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Politique de confidentialité

 

Politique  de confidentialité

Cette politique de confidentialité contient des informations sur le traitement et l’utilisation des données personnelles des personnes profitant de nos services, y compris ceux effectués à l’aide des technologies Internet. La politique définit de quelle manière et dans quelle mesure les données des utilisateurs sont traitées, à quelles fins les données sont utilisées, à qui elles sont mises à disposition et comment elles sont protégées.  En même temps, la politique de confidentialité constitue la réalisation du but d’information visé à l’art.  13 et 14 du Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).

Données de l’Administrateur

L’administrateur de vos données est Cobra Europe Sp. z o. o. ul. Graniczna 15, 41-940 Piekary Śląskie, numéro de téléphone +48 32 284 00 22, e-mail sekretariat@cobra-europe.eu.

L’Administrateur a nommé un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté pour les questions liées à la protection des données personnelles à l’adresse e-mail : iod@cobra-europe.eu ou par écrit à l’adresse du siège social de l’Administrateur.

La politique de confidentialité est basée sur les dispositions suivantes :

  • du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – dit « RGPD ».
  • de la Loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles.
  • de la loi du 16 juillet 2004 Loi sur les télécommunications
  • de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.

Traitement des données

Le traitement de données à caractère personnel s’entend comme une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la gestion, le stockage, l’adaptation, la modification, le téléchargement , consultation, l’utilisation, la divulgation en envoyant, en diffusant, en mettant autrement à disposition, la correction, la combinaison, la restriction, l’ effacement et la destruction.

Les principes mis en œuvre les plus importants :

  • Le principe de minimisation des données – nous collectons les données personnelles uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées.
  • Nous définissons clairement les objectifs de la collecte de données personnelles sur la base de la loi – nous ne traitons pas les données d’une manière non conforme à ces objectifs.
  • Nous réalisons le droit d’accès et de rectification de l’utilisateur à ses données personnelles.
  • Nous appliquons le principe de limitation de la conservation des données personnelles conformément à la loi, uniquement à la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.
  • Nous prenons soin de la mise à jour et de l’exactitude des données personnelles des utilisateurs et nous répondons immédiatement à toute demande de rectification ou de mise à jour des données
  • Nous protégeons les données personnelles de l’utilisateur contre la perte, l’accès non autorisé, la perte ou l’altération accidentelle et d’autres formes de traitement illicites.
  • Nous partageons des données avec d’autres entités conformément à la loi applicable.
  • Nous exerçons les droits des Utilisateurs de supprimer des données personnelles, de retirer leur consentement, de limiter le traitement, de transférer des données, le droit de s’opposer au traitement des données, le droit de ne pas être soumis aux décisions basées uniquement sur le traitement automatisé des données, y compris le profilage.

Objectif du traitement des données

Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD dans un objectif clairement défini et dans la mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif.

Les données sont traitées sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettres  A, B, F RGPD :

  • informer sur les contenus et services de la Société,
  • réaliser les réponses aux demandes des clients,
  • l’enquête de la qualité de service,
  • l’exécution du contrat ou de l’activité visant à conclure le contrat,
  • gérer le processus de vente et de service à la clientèle,
  • défendre contre d’éventuelles réclamations, lorsque l’intérêt légitime de l’administrateur est de poursuivre ou de défendre des réclamations.
  • marketing de produits propres et de tiers,

Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par les employés et coopérants de Cobra Europe Sp. z o. o. en tant que « les personnes responsables du traitement », sur la base de l’autorisation directe de l’Administrateur.   Les données peuvent également être traitées par des entités de confiance fournissant des services techniques et organisationnels pour la Société sur la base des contrats de coopération conclus ou d’autres instruments juridiques autorisés par le droit de l’UE. L’administrateur peut également mettre les données à la disposition d’autres destinataires uniquement à la demande des entités autorisées à le faire par la loi ou lorsque cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs justifiés et légitimes de l’administrateur ou d’un tiers.

Consentement pour le traitement des données

Dans les cas où le traitement des données ne résulte pas d’une obligation résultant de dispositions légales, n’est pas lié à un contrat ou à un service exécuté pour vous, ou ne résulte pas d’un intérêt légitime poursuivi par Cobra Europe Sp. z o. o., nous vous demandons votre consentement au traitement des données personnelles aux fins indiquées.  Chaque fois que vous avez consenti au traitement des données aux fins indiquées, ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Les données collectées et traitées peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen à des fournisseurs indépendants de services informatiques ou de services de stockage de données, y compris le stockage en nuage.  Les données ne sont transférées que conformément aux dispositions sur la protection des données et à condition qu’une protection adéquate des données et des moyens de transmission soit assurée, par exemple sur la base d’un accord de transfert de données basé sur des clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne en relation avec le transfert de données personnelles par des administrateurs de données dans l’EEE à des administrateurs de données et à des sous-traitants dans des juridictions qui ne disposent pas de lois adéquates sur la protection des données, ou sur la base d’un accord de confidentialité concernant le transfert de données personnelles par les entités de l’UE à des entités aux États-Unis ou un accord équivalent dans d’autres juridictions, ou des transferts vers un pays où la Commission européenne a déterminé que le niveau de protection des données légalement prévu dans ce pays est adéquat, ou lorsqu’il est nécessaire de conclure ou d’exécuter un contrat avec un tiers et aux fins d’un tel contrat, le transfert de données est dans l’intérêt des personnes la personne concernée.  Dans d’autres cas, il est également permis de transférer des données lorsque la personne concernée y a consenti.

Profilage des données

L’administrateur de données n’effectue pas le profilage des données.

Période de traitement des données

Toutes les données personnelles sont collectées de manière légale, aux fins indiquées, tout en maintenant les principes de nécessité. Les données personnelles seront conservées conformément au principe de proportionnalité de manière à permettre l’identification de la personne concernée et jusqu’à ce que les finalités du traitement soient remplies.

En cas du traitement de données personnelles afin de fournir le service de newsletter et de permettre l’accès aux matériaux liés à nos offres, vos données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire pour fournir ce service, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

Droits de la personne concernée par les données

Droit d’accès aux données

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris une copie de ces données.

Droit de rectification des données

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles qui sont incorrectes. Compte tenu des objectifs du traitement, vous avez le droit de demander de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit de suppression de données

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles stockées par nous dans les cas suivants :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquelles elles ont été collectées,
  • vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement,
  • vous vous êtes opposé au traitement et il n’existe aucun motif légitime supérieur pour le traitement, ou l’opposition concerne le traitement des données à des fins de marketing direct,
  • les données personnelles ont été traitées illégalement,
  • les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit national,
  • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre des services de la société de l’information visés à l’art. 8 alinéa 1 RGPD.

Droit au transfert de données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et adapté à la lecture par machine, les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, si le traitement de ces données est basé sur le consentement ou un contrat et de manière automatisée.
Si vous demandez que ces données soient transmises à un autre administrateur du traitement, cela sera fait, à condition qu’il existe cette possibilité technique.

Droit de limiter le traitement des données

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude des données personnelles, – pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données,
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données personnelles, en demandant plutôt la restriction de leur utilisation,
  • nous n’avons plus besoin de données personnelles pour les objectifs du traitement, mais vous en avez besoin pour établir, poursuivre ou défendre des réclamations,
  • vous avez déposé une opposition conformément à l’art. 21 alinéa  1 contre le traitement – jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes de l’administrateur l’emportent sur les bases de l’opposition.

Droit de s’opposer au traitement des données personnelles

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’administrateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement, conformément à l’art. 21 RGPD.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles. La révocation du consentement au traitement n’affectera pas la légalité du traitement des données, qui a été fait sur avant son retrait.

La sécurité des données personnelles est notre priorité, cependant, si vous considérez qu’en traitant vos données personnelles nous violons les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.

Plugins de médias sociaux

Nos sites Web peuvent contenir des plugins pour certaines plateformes de médias sociaux. Les plugins de médias sociaux sont des outils spéciaux qui vous permettent d’intégrer la fonctionnalité des plateformes de médias sociaux directement sur le site Web. Ces types de plugins sont marqués du logo respectif de chaque plateforme de médias sociaux. Lorsque vous visitez notre site Web et utilisez le plugin, des informations sont transmises directement par votre navigateur à la plateforme de médias sociaux, qui les mémorise et les traite. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités, les types et les méthodes de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles par les médias sociaux et des informations sur la manière d’exercer vos droits, référez – vous à la politique de confidentialité de la plateforme de médias sociaux concernée.

Fichiers cookies

Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par un serveur Web (par exemple un site Web) au navigateur de l’utilisateur, qui sont automatiquement stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, puis automatiquement renvoyés au serveur chaque fois que l’utilisateur ouvre le navigateur.  Par défaut, les paramètres de presque tous les navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies.  Notre site Web n’utilise pas de cookies pour transmettre des données personnelles. L’utilisation des cookies de session est limitée uniquement à la transmission des données d’identification de session nécessaires pour garantir une utilisation sûre et efficace du site Web. Les cookies de session utilisés sur ce site Web évitent d’avoir recours à d’autres techniques informatiques qui pourraient constituer une menace potentielle pour la vie privée de l’utilisateur lors de la navigation sur le site Web et ne permettent pas la collecte de données personnelles des utilisateurs.  Le site Web utilise également des cookies persistants, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur jusqu’à leur expiration ou leur annulation par l’utilisateur/visiteur. Grâce à l’utilisation de cookies persistants, les utilisateurs du site Web (ou d’autres personnes utilisant le même ordinateur) sont automatiquement reconnus chaque fois qu’ils accèdent au site Web. L’utilisateur peut configurer le navigateur pour qu’il accepte/refuse tous les cookies, ou pour afficher un message sur l’écran chaque fois qu’un cookie est proposé, permettant de décider de l’accepter ou de le refuser.  A tout moment, en sélectionnant le niveau de protection le plus élevé, l’utilisateur peut modifier les paramètres par défaut et désactiver tous les cookies ou les bloquer partiellement ou totalement.

Liens vers des sites indépendants

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